Conditions et politiques

Mentions légales

Qui exploite ce site et comment nous joindre.

Nom commercial

Nessa N.

Exploitante

Nessa

Forme juridique

Entreprise individuelle

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

2275344044

Adresse

9700, rue de Vérone, Québec (Québec) G2B 0S7, Canada

Courriel

[email protected]

Taxes

Petite fournisseuse non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ

Hébergement du site

GoHighLevel (HighLevel Inc.), États-Unis

Conditions générales de vente

Elles s'appliquent à chaque achat effectué sur ce site, peu importe votre pays de résidence.

2.1Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent la vente de produits numériques par Nessa N. à toute personne qui passe une commande sur ce site (ci-après « vous » ou « la cliente »). En cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de votre achat. Nous vous recommandons de conserver une copie de cette page.

2.2Produits offerts

Nessa N. vend exclusivement des produits numériques téléchargeables : ebooks, guides, tomes, intégrales, ebooks thématiques et documents à imprimer, généralement en format PDF. Aucun produit physique n'est expédié.

Chaque page de produit décrit le contenu, le format et le nombre approximatif de pages. Les visuels de présentation (maquettes, aperçus) servent à illustrer le produit et peuvent différer légèrement de la mise en page finale. Les guides gratuits sont offerts en échange de votre inscription à notre liste de courriels.

2.3Configuration requise

Pour profiter de vos achats, vous avez besoin d'une adresse courriel valide, d'une connexion Internet et d'un appareil capable d'ouvrir un fichier PDF (ordinateur, tablette ou téléphone avec un lecteur PDF gratuit comme Adobe Acrobat Reader). Il vous revient de vérifier que votre équipement répond à ces exigences avant de commander. Pour les documents à imprimer, la qualité du résultat dépend de votre imprimante et de votre papier.

2.4Prix, devise et taxes

• Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
• Si vous payez avec une carte émise hors du Canada, votre banque convertit le montant dans votre devise selon son propre taux et peut ajouter des frais de change. Ces frais ne dépendent pas de nous et ne sont pas remboursables par Nessa N.
• Nessa N. est une petite fournisseuse non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Aucune de ces taxes n'est donc ajoutée à votre facture. Si cette situation change, ou si une taxe sur les services numériques s'applique dans votre pays, le montant des taxes sera toujours affiché avant la confirmation du paiement.
• Nous pouvons modifier nos prix en tout temps. Le prix facturé est toujours celui affiché au moment où vous validez votre commande.
• En cas d'erreur de prix manifeste (par exemple un ebook affiché à 0,27 $ au lieu de 27 $), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous rembourser en totalité, après vous en avoir avisée.

2.5Commande et paiement

Votre commande est conclue dès que le paiement est accepté. Vous recevez alors un courriel de confirmation qui récapitule votre achat, le prix payé et les taxes. Le paiement se fait en ligne, en une seule fois, par l'intermédiaire de Stripe. Nessa N. n'a jamais accès à vos numéros de carte : ils sont traités directement par ce fournisseur sur une connexion sécurisée.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de soupçon de fraude, d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ou de non-respect des présentes conditions.

2.6Livraison des fichiers

La livraison est automatique. Dès la confirmation du paiement, vous recevez par courriel un lien de téléchargement ou un accès à votre espace client, habituellement en quelques minutes.

• Si rien n'arrive dans l'heure qui suit, vérifiez vos dossiers de courriels indésirables, Promotions ou Pourriels.
• Si vous ne trouvez toujours rien dans les 48 heures, écrivez-nous avec votre nom et votre numéro de commande. Nous vous enverrons vos fichiers manuellement.
• Une erreur dans l'adresse courriel saisie au moment de l'achat relève de votre responsabilité, mais nous ferons notre possible pour corriger la situation.

Nous vous conseillons fortement de télécharger vos fichiers dès réception et d'en garder une copie de sauvegarde. Les liens de téléchargement peuvent avoir une durée de validité ou un nombre de téléchargements limité. Après ce délai, une nouvelle copie peut vous être envoyée sur demande, tant que le produit est toujours offert.

2.7Offres spéciales, codes promotionnels et offres complémentaires

• Les offres limitées (par exemple un tome à prix réduit sur une page de remerciement) sont valables uniquement pendant la période et dans les conditions indiquées. Une fois l'offre expirée, le prix régulier s'applique.
• Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et ne peuvent pas être appliqués à une commande déjà payée.
• Une offre complémentaire présentée après un achat (par exemple le Tome 2 ou l'intégrale) n'est ajoutée à votre commande que si vous cliquez sur le bouton d'acceptation. Le montant est alors débité sur le même moyen de paiement, et un courriel de confirmation distinct vous est envoyé.
• Si vous achetez l'intégrale après avoir acheté un tome séparément, aucune différence de prix n'est remboursée automatiquement, sauf si une offre de mise à niveau est expressément proposée.

2.8Mises à jour des produits

Nous pouvons améliorer ou corriger un ebook après sa publication. Une nouvelle version peut vous être offerte gratuitement, à notre discrétion, mais nous ne nous engageons pas à fournir des mises à jour. Le produit acheté correspond à la version disponible à la date de votre commande.

2.9Rétrofacturations et contestations de paiement

Si vous rencontrez un problème avec une commande, écrivez-nous d'abord. La plupart des situations se règlent en quelques jours. Une contestation de paiement auprès de votre banque sans nous avoir contactées au préalable entraîne la suspension immédiate de vos accès aux produits concernés. Nous transmettrons alors à votre institution financière les preuves de la commande, de l'acceptation des présentes conditions et de la livraison des fichiers.

2.10Limitation de responsabilité

Nos produits sont des outils d'apprentissage. Nous mettons tout notre soin à vous offrir un contenu exact et utile, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il soit exempt de toute erreur ni qu'il réponde à chacune de vos attentes. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Nessa N. se limite au montant payé pour le produit concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de données ou des problèmes causés par votre équipement, votre connexion Internet ou votre fournisseur de courriels.

Cette clause ne limite en rien les droits que vous accordent les lois impératives de protection des consommateurs de votre lieu de résidence, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

2.11Force majeure

Nessa N. ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livrer causés par un événement hors de son contrôle : panne majeure d'une plateforme tierce (hébergeur, processeur de paiement, service de courriels), cyberattaque, panne d'électricité ou d'Internet, catastrophe naturelle, décision gouvernementale. Nous vous livrerons vos fichiers dès que possible une fois la situation rétablie.

2.12Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. En cas de désaccord, nous vous invitons à nous écrire afin de chercher ensemble une solution à l'amiable. Si aucune entente n'est possible, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Si vous résidez à l'extérieur du Québec, notamment en France, en Belgique, en Suisse ou ailleurs en francophonie, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays lorsque cette loi vous le permet. Les résidentes du Québec peuvent aussi s'adresser à l'Office de la protection du consommateur.

2.13Divisibilité et intégralité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera retirée ou limitée au minimum nécessaire, et les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu ici ne constitue pas une renonciation à ce droit.

2.14Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour suivre l'évolution de nos produits ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Rétractation et remboursement

Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un produit numérique.

3.1Principe général

Un fichier numérique ne peut pas être retourné une fois livré : il reste en votre possession. C'est pourquoi tous nos produits sont décrits en détail sur leur page de vente, et pourquoi un guide gratuit est offert dans chacun de nos sujets afin que vous puissiez découvrir notre façon d'écrire avant d'acheter.

Toutes les ventes sont donc finales dès que le fichier vous est rendu accessible, sauf dans les cas prévus à l'article 3.3.

3.2Renonciation au droit de rétractation (clientes de l'Union européenne et de la Suisse)

Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour un achat à distance. Ce droit ne s'applique toutefois pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès, et que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation.

3.3Cas où nous vous remboursons ou remplaçons le produit

• Vous n'avez pas reçu vos fichiers et nous ne parvenons pas à vous les livrer dans un délai raisonnable.
• Le fichier est corrompu, illisible ou incomplet, et nous ne pouvons pas vous en fournir une version fonctionnelle.
• Vous avez été facturée deux fois pour le même produit par erreur.
• Le produit reçu ne correspond pas du tout à sa description.
• Toute autre situation où la loi applicable à votre lieu de résidence vous accorde un droit au remboursement.

Dans ces cas, écrivez-nous dans les 14 jours suivant votre achat avec votre numéro de commande et une courte description du problème (une capture d'écran nous aide beaucoup). Nous vous proposerons d'abord un remplacement, puis un remboursement si le problème ne peut pas être réglé. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 14 jours suivant notre accord. Une fois le remboursement accordé, vous vous engagez à supprimer les fichiers concernés et vos accès sont désactivés.

3.4Ce qui ne donne pas droit à un remboursement

• Un changement d'avis après le téléchargement.
• Le fait de ne pas avoir lu ou utilisé le produit.
• Des résultats personnels différents de ceux que vous espériez.
• Un achat en double volontaire, ou l'achat d'un produit déjà inclus dans une intégrale que vous possédez, lorsque l'information était indiquée sur la page de vente.
• Les frais de change ou frais bancaires facturés par votre institution financière.

Licence et propriété intellectuelle

Ce que vous pouvez faire, et ne pas faire, avec les fichiers achetés.

4.1Propriété du contenu

Tous les contenus du site et des produits Nessa N. (textes, ebooks, exercices, quiz, illustrations, mises en page, logos, nom de marque, vidéos, courriels et articles de blogue) sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et par les conventions internationales. Ils demeurent la propriété exclusive de Nessa N. ou de leurs auteurs respectifs. L'achat d'un ebook ne transfère aucun droit de propriété.

4.2Licence personnelle

Chaque achat vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Vous pouvez :

• lire le fichier sur tous vos appareils personnels ;
• imprimer le document pour votre usage personnel ;
• conserver des copies de sauvegarde pour vous-même.

4.3Utilisations interdites

Sans notre autorisation écrite, il est interdit de :

• partager, envoyer, prêter ou offrir le fichier à une autre personne, même gratuitement ;
• le revendre, le louer, ou l'intégrer à un ensemble de produits ;
• le publier en ligne, sur un groupe privé, un réseau social, un site de partage ou un espace infonuagique accessible à d'autres ;
• copier, traduire, adapter ou reprendre le contenu, en tout ou en partie, pour créer vos propres produits, formations, ateliers ou publications ;
• retirer les mentions de droit d'auteur, le logo ou le nom de la marque ;
• utiliser le contenu pour entraîner, alimenter ou générer des résultats avec un outil d'intelligence artificielle ;
• utiliser le contenu dans un cadre professionnel ou commercial (consultations, cours, soins) sans licence commerciale.

Vous pouvez citer un court extrait, en mentionnant clairement la source « Nessa N. » et en ajoutant un lien vers notre site.

4.4Protection des fichiers et sanctions

Nos fichiers peuvent contenir un marquage permettant d'identifier l'acheteuse. Tout usage non autorisé entraîne la désactivation des accès sans remboursement et peut mener à des recours, notamment une demande de retrait auprès des plateformes concernées et une réclamation en dommages et intérêts.

Avis bien-être et santé

À lire attentivement, en particulier pour les sujets touchant au corps et à la santé.

5.1Nature des contenus

Les ebooks, guides, courriels et articles de Nessa N. sont des contenus éducatifs et d'information générale. Ils portent notamment sur le human design, les clés génétiques, les huiles essentielles, les pierres naturelles, les cétones et les rituels inspirés de traditions spirituelles. Ils ne remplacent jamais une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi par une ou un professionnel de la santé, de la santé mentale, du droit ou de la finance.

Certaines approches présentées relèvent de traditions, de croyances ou de pratiques de développement personnel qui ne sont pas reconnues par la science. Elles vous sont proposées comme des pistes de réflexion, et vous restez libre de les adopter ou non.

5.2Aucune promesse de résultat ni de guérison

Aucun de nos produits ne prétend guérir, traiter ou prévenir une maladie. Les résultats dépendent de chaque personne, de son contexte et de son engagement. Les exemples cités servent d'illustration et ne garantissent pas que vous obtiendrez les mêmes résultats.

5.3Huiles essentielles : précautions d'usage

5.4Cétones et alimentation cétogène : précautions d'usage

5.5Pierres naturelles et rituels

Certaines pierres sont fragiles, toxiques ou ne doivent pas être plongées dans l'eau. Ne les utilisez pas dans l'eau potable ou en élixir sans vérifier leur composition, et gardez les petites pierres hors de portée des enfants et des animaux, en raison du risque d'étouffement. Lors de rituels avec des bougies, de l'encens ou des herbes à brûler, ne laissez jamais une flamme sans surveillance et aérez la pièce.

5.6Votre responsabilité

En utilisant nos contenus, vous reconnaissez que vous restez responsable de vos choix et de leur mise en pratique. Nessa N. ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des informations, d'une réaction allergique ou d'un effet indésirable.

Politique de confidentialité

Comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Cette politique respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et, pour nos clientes européennes, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

6.1Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom et titre

Nessa, fondatrice et responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel

[email protected]

Adresse

9700, rue de Vérone, Québec (Québec) G2B 0S7, Canada

6.2Renseignements recueillis

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne vous demandons aucun renseignement de santé. Si vous nous en confiez de vous-même dans un message, nous ne les utilisons que pour vous répondre.

6.3Bases légales (clientes de l'Union européenne)

• L'exécution du contrat de vente : traitement de la commande et livraison.
• Votre consentement : infolettre, témoins non essentiels, publicité ciblée.
• Nos obligations légales : conservation des factures et des données fiscales.
• Notre intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de nos produits.

6.4Partage avec des fournisseurs

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels. Ils sont communiqués uniquement aux fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner l'entreprise, et seulement dans la mesure nécessaire :

• GoHighLevel : hébergement du site, pages de vente, gestion des contacts, envoi des courriels, livraison des produits et suivi des commandes ;
• Stripe : traitement sécurisé des paiements ;
• Meta (Facebook, Instagram) et Google : mesure d'audience et publicité, uniquement si vous avez accepté les témoins correspondants ;
• les autorités, si la loi l'exige.

Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour les services qu'ils nous rendent.

6.5Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs, dont GoHighLevel, Meta et Google, conservent des données sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de leur confier vos renseignements, nous avons évalué que la protection offerte est adéquate au regard de la sensibilité des données, de leur finalité et des mesures de sécurité de ces entreprises. Pour nos clientes européennes, ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis lorsque le fournisseur y adhère.

6.6Durée de conservation

• Contacts de la liste de courriels : jusqu'à votre désabonnement, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable. Votre adresse peut être conservée dans une liste d'exclusion pour éviter de vous écrire à nouveau.
• Données de commande et factures : six ans après la fin de l'année financière concernée, comme l'exigent les lois fiscales canadiennes et québécoises.
• Messages du service à la clientèle : jusqu'à deux ans après le dernier échange.
• Données de navigation : selon la durée de chaque témoin, indiquée dans l'outil de gestion des témoins.

6.7Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• en demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• retirer votre consentement, par exemple en vous désabonnant de nos courriels ;
• demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection ou de publicité ciblée ;
• demander la désindexation d'un renseignement vous concernant, lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, écrivez à la responsable indiquée à l'article 6.1. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Ce service est gratuit.

Si vous n'êtes pas satisfaite de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous résidez en Europe, de l'autorité de protection des données de votre pays (par exemple la CNIL en France, l'Autorité de protection des données en Belgique ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse).

6.8Sécurité et incidents

Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), accès limités par mot de passe et authentification à deux facteurs sur nos outils, choix de fournisseurs reconnus. Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information et toute autorité compétente, comme la loi l'exige. Nous tenons un registre de ces incidents.

6.9Personnes mineures

Nos produits et notre infolettre s'adressent aux personnes adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

6.10Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements qui produirait des effets importants sur vous. Les envois automatiques de courriels selon vos actions (par exemple, un rappel après le téléchargement d'un guide) ne constituent pas une telle décision.

Politique relative aux témoins

Les témoins (ou cookies) sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez un site.

7.1Types de témoins utilisés

7.2Vos choix

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les témoins non essentiels. Refuser est aussi simple qu'accepter, et votre refus n'a aucun effet sur vos achats. Vous pouvez changer d'avis en tout temps à l'aide du lien « Gérer mes témoins » au bas de chaque page, ou en supprimant les témoins dans les réglages de votre navigateur.

Courriels et désabonnement

Nos engagements conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et au RGPD.

• Nous vous écrivons seulement si vous y avez consenti, par exemple en demandant un guide gratuit et en cochant la case d'inscription, ou si vous êtes déjà cliente, dans les limites permises par la loi.
• Vous recevrez des conseils, des contenus gratuits, des nouveautés et des offres sur nos ebooks. Nous vous écrivons au maximum une fois par semaine. Seule exception : la courte série de bienvenue qui suit le téléchargement d'un guide gratuit, dont les courriels sont plus rapprochés pendant les deux premières semaines.
• Chaque courriel indique clairement qui l'envoie, notre adresse postale et un lien de désabonnement qui fonctionne en un clic.
• Votre désabonnement est appliqué au plus tard dans les 10 jours ouvrables. Vous continuerez de recevoir les courriels transactionnels liés à vos achats (confirmation, reçu, liens de téléchargement).
• Nous utilisons des outils qui mesurent l'ouverture des courriels et les clics afin d'améliorer nos envois.

Conditions d'utilisation du site

Elles s'appliquent à toute personne qui visite le site, le blogue ou nos pages.

9.1Accès au site

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit accessible en tout temps, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence d'interruption, notamment pendant les mises à jour ou en cas de panne de nos fournisseurs.

9.2Comportement attendu

Il est interdit d'utiliser le site pour nuire à son fonctionnement, tenter d'accéder sans autorisation à des zones protégées, extraire son contenu de manière automatisée, publier des propos haineux, diffamatoires ou trompeurs, ou faire de la sollicitation commerciale dans les espaces de commentaires. Nous pouvons supprimer tout commentaire ou bloquer tout accès qui ne respecte pas ces règles.

9.3Témoignages et avis

Les témoignages publiés sur le site proviennent de vraies clientes, avec leur accord, et reflètent leur expérience personnelle. Ils ne garantissent pas que vous obtiendrez les mêmes résultats. Si vous nous envoyez un témoignage, vous nous autorisez à le publier avec votre prénom, et vous pouvez nous demander de le retirer en tout temps.

9.4Liens externes et liens d'affiliation

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques de confidentialité. Certains liens peuvent être des liens d'affiliation : si vous achetez par leur intermédiaire, nous pouvons recevoir une commission, sans frais supplémentaires pour vous. Ces liens sont toujours signalés comme tels.

9.5Langue

Les présentes conditions et politiques sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Nous joindre

Pour toute question sur une commande, un fichier, vos renseignements personnels ou ces politiques, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons du lundi au vendredi, habituellement sous 48 heures ouvrables, et toujours avec plaisir.

Nessa N., 9700, rue de Vérone, Québec (Québec) G2B 0S7, Canada. NEQ : 2275344044.